La loi sur la sécurité des piscines en détail

Ces dernières années, le nombre de piscine en France a explosé, et malheureusement, on déplore chaque année des accidents liés à la piscine. Les pouvoirs publics se sont alertés de cette situation et ont mis en place un ensemble de mesures destinées à améliorer la sécurité autour de la piscine. En tant que propriétaire de piscine vous êtes tenu de vous conformer aux lois et normes qui régissent désormais la sécurité de la piscine.

Ce que dit la loi

Voici ce que stipule la loi du 3 janvier 2003 (Article L128-1) : « A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade. » Vous pouvez consulter l’intégralité du texte sur le site www.legifrance.gouv.fr

Les dispositifs de sécurité autorisés par la loi sont au nombre de quatre, à chacun correspond une norme AFNOR (Association Française de Normalisation) qui lui est propre :

• Les alarmes : norme NF P90-307
• Les barrières de protection : norme NF P90-306
• Les bâches de sécurité : norme NF P90-308
• Les abris : norme NF P90-309

Les propriétaires ne respectant pas cette loi sont passibles d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros.

Questions / réponses sur la loi et les normes

Qui est concerné ?

Les piscines privées de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré. Ces piscines peuvent être familiales, de résidence, d’hôtels, de campings, de centres et clubs de vacances ou de gîtes ruraux.

Qui n’est pas concerné ?

Les piscines situées dans un bâtiment, les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables, les « établissements de natation » qui sont d’accès payant et qui font l’objet d’une surveillance par un maître nageur.

Comment savoir si le système de sécurité que je veux acheter est conforme aux normes ?

Tout d’abord le descriptif du produit doit mentionner la conformité du système de sécurité à la norme qui y correspond. Ensuite, au moment de l’achat, le vendeur doit vous remettre un certificat d’homologation qui prouve que le système de sécurité répond à la norme adéquate. Conservez soigneusement cette attestation qui vous sera réclamée en cas de contrôle. De plus, ce document doit être accompagné d’une note technique du fabricant qui précise la norme, les spécificités, le mode d’utilisation et d’entretien du produit, accompagné d’une information sur les risques de noyade.

Que dois-je faire si mon système de sécurité a été installé avant la promulgation de la loi ?

Quelque soit l’ancienneté de votre installation, vous êtes tenu de vous mettre aux normes. Si votre dispositif de sécurité est antérieur à la promulgation des normes mais correspond aux critères requis, vous pouvez faire attester sa conformité par le fabricant ou par un contrôleur technique agréé par l’Etat. En cas de non-conformité, vous serez obligé d’effectuer des travaux de mise en conformité ou de mettre en place un nouveau dispositif.

Puis-je acheter mon système de sécurité à l’étranger ?

Certains dispositifs de sécurité vendus à l’étranger sont conformes aux normes françaises. Si le fabricant est en mesure de vous fournir les documents prouvant la conformité du produit, vous pouvez acheter ce produit où bon vous semble.

En conclusion :

Se mettre en accord avec la loi est une chose, mais cela ne doit pas faire oublier la responsabilité individuelle. Quelque soit le dispositif de sécurité que vous avez choisi, n’oubliez pas d’être vigilant lorsque des enfants se trouvent à proximité du bassin.

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