Le plan local d’urbanisme (PLU)

Les communes de plus de 100 000 habitants sont dans l’obligation légale d’élaborer un PLU. Parfois, les communes plus petites possèdent aussi un document d’urbanisme (PLU ou carte communale). Si votre commune ne possède aucun document d’urbanisme, c’est le RNU (règlement local d’urbanisme) qui fera office de référence pour les éventuelles constructions.

Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU est un document d’urbanisme qui régit les règles applicables à un terrain selon sa localisation sur une commune. Bien souvent, pour l’obtention d’un permis de construire, les autorités compétentes se penchent sur le PLU pour accepter ou refuser une autorisation de construction.

Le but principal d’un PLU est d’adapter l’aménagement urbain en fonction de l’environnement. C’est pourquoi il délimite le territoire d’une commune en différentes zones. On dénombre quatre zones :

• La zone U : concerne les terrains en zone urbanisé,
• La zone AU : concerne les terrains à urbaniser,
• La zone N : pour les espaces naturels,
• La zone A : délimite les zones agricoles.

Il est évident que si votre terrain est dans une zone N, il sera plus difficile d’obtenir un permis de construire que pour un terrain en zone U ou AU. La nature de votre projet de construction à aussi une importance.

Pour la construction d’une piscine, il est a priori impossible de construire en zone A. C’est très difficile d’obtenir une autorisation en zone N, l’approbation du préfet après expertise est nécessaire. En Zone U, il faudra juste se plier aux règles générales. Construire sa piscine en zone AU est possible mais cela demande plus de temps pour obtenir un permis de construire.

Votre projet piscine et le PLU

La décision d’approuver ou non votre projet de piscine se prend donc avant tout en fonction du PLU de votre commune. Les règles en la matière varient d’une commune à l’autre et il est impossible de généraliser. Les différents articles qui constituent un PLU ne sont pas toujours simples à comprendre. Cela est valable pour les «simples citoyens» et les administrés. C’est pourquoi il est important de s’intéresser un minimum au sujet. Dans le cas où les autorités compétentes auraient une mauvaise lecture d’un PLU, on peut pointer du doigt une erreur d’appréciation et obtenir son permis de construire. Pour vous aider à bien comprendre les différents articles d’un PLU, vous pouvez vous faire aider par un spécialiste (agent de la DDE ou agent d’urbanisme). Regardons ensemble les articles types d’un PLU :

• L’accès et la voirie, la desserte par les réseaux : Traite de l’accessibilité de votre terrain par les routes communales ou un chemin d’accès. Il est aussi question du raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité. Sans raccordement possible à un réseau d’eau ou sans un chemin d’accès à votre terrain, vous pourrez oublier votre projet de construction piscine.
• Typtologie du terrain : Le caractère géologique du terrain détermine s’il existe des risques accrus pour une construction (inondations, présence de gaz naturel …).
• Implantation des constructions en fonction des limites séparatives : Votre projet de construction doit respecter des distances avec le terrain d’un voisin ou les voies publiques. Certaines communes imposent aux constructions de se situer à un minimum de deux mètres derrière une ligne séparative.
• L’emprise au sol : Limite la surface au sol d’une construction (premier niveau de construction).
• Hauteur maximale : Limite la hauteur d’une construction (particulièrement contraignant pour les abris de piscine).
• Esthétisme de la construction : Une commune peut bannir certaines couleurs ou certains matériaux.
• Stationnement : Nombre de place de stationnement obligatoire en fonction de la taille de votre projet de construction. Ne concerne pas vraiment les propriétaires de piscine privée.
• Plantations : Un PLU peut interdire la plantation de certains végétaux. D’autres obligent un agencement particulier des plantations.
• Le coefficient d’occupation des sols : Le COS correspond à la densité de la SHON (Surface Hors Œuvre Nette) admise sur une parcelle. Il faut multiplier la valeur donnée par le règlement avec la surface de votre terrain (Le COS autorisé est de 0,4. Le terrain est de 500 m² : 500 X 0,4 = 200 m²; la SHON autorisée est de 200 m²).

A savoir :

Il peut exister deux classifications particulières dans un PLU : les zones réservées pour l’intérêt général (construction d’utilité publique) et les zones spécifiques (espaces boisés, espaces montagneux, espace littoral et les espaces classés. Dans les deux cas, l’obtention d’un permis de construire est très difficile voire impossible.

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