Démarches administratives, sécurité, assurance et fiscalité piscine

Ce dossier a pour but d’aider les futurs propriétaires de piscine au niveau des réglementations et des démarches administratives. Ceux qui veulent transformer leur bassin sont aussi concernés. Pas facile de s’y retrouver dans la jungle administrative et ses règles qui peuvent sembler difficile à bien assimiler. Cependant, avant de profiter des joies de l’eau, il vaut mieux ne pas se lancer dans la construction d’une piscine en aveugle. Attention aux mauvaises surprises ! Connaître les réglementations est aussi le meilleur moyen de faire valoir vos droits dans une situation litigieuse.

Procédure à suivre et réglementation

Avant d’aller plus loin, il convient de savoir si vous avez besoin d’une autorisation pour la construction de votre piscine. En fonction, de votre projet les démarches ne sont pas les mêmes. Il est alors possible de faire la demande en mairie d’un certificat d’urbanisme.

• Démarches administratives en fonction de votre projet piscine
• Le certificat d’urbanisme

Une fois que vous serez à quoi vous en tenir, vous devrez donc éventuellement faire une demande officielle pour obtenir une autorisation de construire :

• La déclaration préalable
• Le permis de construire
• Le guide du permis de construire

Suite à l’obtention de votre autorisation de construire, n’oubliez pas de respecter la procédure à suivre. Vous devez notamment afficher votre autorisation en mairie et sur votre terrain. Il est aussi important de signaler officiellement la date de début et la date de fin des travaux :

• Que faire suite à la validation de votre déclaration préalable ou permis de construire ?
• La déclaration d’ouverture du chantier
• La déclaration d’achèvement des travaux

Il est tout à fait envisageable que votre autorisation de construction ne soit pas acceptée par l’administration. Une tierce personne peut aussi se manifester et remettre en cause votre projet. Vous devrez alors éventuellement vous plier à des nouvelles exigences et cela peut remettre en cause la réalisation du projet piscine tel qu’il soit :

• Contestation de votre autorisation de construire
• Que faire si la mairie vous refuse votre permis de construire ou votre déclaration préalable

Normes de sécurité et documents d’urbanisme

L’autorité compétente, qui vous délivre une autorisation de construction ou intervient pour vous imposer d’apporter des modifications à votre projet, se base sur des documents officiels. Il n’y a donc pas de place au hasard. Les documents références en la matière se retrouvent sur deux niveaux :

Les normes de sécurité obligatoires

• La base en matière de sécurité piscine
• Normes de sécurité d’une piscine privée
• Sécurité et normes pour les abris de piscine
• L’utilisation, les normes et l’installation des barrières de protection
• Couvertures et bâches de sécurité : types, normes et explications
• Alarmes pour piscines : fonctionnement et normes

Les documents d’urbanisme

• Le règlement national d’urbanisme (RNU)
• Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
• Le plan local d’urbanisme (PLU)
• La carte communale
• Arrêté de lotir et le règlement du lotissement
• Le cahier des charges des lotissements

Réglementations particulières :

Les textes officiels ne s’attachent pas seulement à se prononcer au sujet de la réalisation des travaux d’un projet piscine. Des règles existent aussi pour ce qui de l’évacuation des eaux usagées. Les piscines à usage collectif ne sont pas soumises à la même législation. Sachez également que les différentes obligations ne concernent pas seulement les propriétaires de piscine. Les vendeurs et les constructeurs doivent, eux aussi, se soumettre aux exigences légales :

• La réglementation concernant l’évacuation des eaux usagées de votre piscine
• La réglementation pour les bassins de piscine à usage collectif
• Les obligations légales des vendeurs ou des constructeurs de piscine

Qu’en est-il au niveau de l’assurance et de la fiscalité ?

Une fois que votre projet piscine est mené à bien, il vous reste à vous intéresser à la fiscalité. Malheureusement, en fonction du type de votre piscine, le montant de la taxe foncière et d’habitation peut être augmenté. Pour l’assurance, il faudra sans doute voir avec votre assureur pour faire un avenant à votre contrat d’assurance habitation :

• La taxe foncière et votre piscine
• La taxe d’habitation et votre piscine
• Avenant assurance habitation pour les propriétaires de piscine

A savoir :

Les démarches administratives et les réglementations de la piscine naturelle ne sont pas les mêmes que pour une piscine traditionnelle :

• Démarches administratives et réglementation dans le cadre d’une piscine naturelle

Pour plus d’informations sur la piscine naturelle, nous vous invitons à consulter le dossier traitant du sujet.

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