Photos en copyright

Bonjour,

je porte à votre connaissance l'utilisation de deux de mes photos, la fontaine et le paysage enneigé. En effet ces deux photos m'appartiennent et possèdent un numéro de dépôt copyright 8WZML192; à ce jour elles n'ont fait l'objet d'aucune demande de publication sur votre site.
Je vous demande donc de me contacter au plus vite pour trouver une solution rapide et équitable.

Je vous rappelle ce que dit la loi:

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une oeuvre réalisée sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d'auteur comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d'auteur iowa cash advance and payday loans) est illicite ( article L 122-4 du CPI). Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits. La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées.

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement, Jean-Pierre GARCIA.

Question posée par : jean-pierre222

Catégorie : Administratif

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