Démarches administratives et réglementation dans le cadre d’une piscine naturelle

Démarches administratives et réglementation dans le cadre d’une piscine naturelle

Etant donné que la piscine naturelle n’est pas hors sol, un permis de construire est nécessaire pour sa réalisation si elle dépasse deux mètres de profondeur et si sa surface dépasse 100 m². Aux yeux de l’administration française, il existe une différence entre une piscine traditionnelle et un bassin de baignade. Une différentiation qui peut se révéler importante notamment au niveau de l’imposition.

Les démarches administratives et la piscine naturelle

On ne se lance pas dans la construction d’une piscine naturelle sans consulter les autorités compétentes. Avant de vous adressez à votre mairie pour une demande de permis de construire, il faut vous procurez le plan local d’urbanisme. Sur ce plan figure les endroits constructibles et les zones non constructibles. Il en est de même en ce qui concerne la législation communale qui dans certaines circonstances peut interdire toute construction dans une zone pour préserver un patrimoine. C’est notamment le cas pour des sites protégés ou classés. Enfin, consultez aussi le règlement de lotissement ou de copropriété si vous en possédez un.

Une fois que votre projet de piscine naturelle est clairement définit, vous pouvez vous adressez à la mairie pour demander une autorisation de travaux. Cette demande doit bien spécifier que votre projet est la construction d’une piscine naturelle ou plus précisément d’un bassin de baignade. Tout simplement car une piscine traditionnelle est sujette à l’imposition alors qu’un bassin de baignade ne l’est pas.

Sur ce dernier point, rien n’est si simple et cela dépend avant tout de l’appréciation faite par l’inspecteur des impôts. Ce qui est certains c’est que pour une piscine classique vous ne pourrez échapper à l’impôt. Avec une piscine écologique, il est possible que vous échappiez à une imposition. Il faut alors mettre le coté naturel de votre bassin en avant. Les textes de lois sont inexistants dans le domaine et ce genre de dilemme est traité au cas par cas.

N’oubliez pas, votre piscine naturelle est avant tout un bassin plutôt qu’une piscine !

N’oubliez pas, votre piscine naturelle est avant tout un bassin plutôt qu’une piscine !

Les réglementations de la piscine naturelle

Quand on pense réglementation piscine, on pense tout de suite à la sécurité. En effet, pour éviter des faits divers tragiques, la législation française à mis en place des lois qui obligent les propriétaires de piscines à respecter des conditions de sécurité. Le décret 2004-499 du code de l’urbanisme rend donc certains dispositifs de sécurité obligatoire pour le propriétaire de piscine.

Cela n’est pas valable pour les bassins de piscine car le code de l’urbanisme ne reconnait pas la piscine naturelle. Ce qui veut dire qu’il n’y a pas de contraintes particulières de sécurité dans le domaine. Pour l’instant du moins, car il suffirait d’une série de noyade impliquant des jeunes enfants dans des bassins de piscine pour que cela change.

Ce n’est pas parce que la loi est inexistante qu’aucune mesure de protection n’est envisageable. Rien ne vous empêche d’installer une alarme ou une barrière de protection aux alentours de votre bassin. Les enfants sont attirés par l’eau et cela est aussi bien valable dans le cadre d’une piscine que dans un bassin.

Autre point important, la piscine naturelle ne nécessite pas forcément l’obtention d’un permis de construire. Si votre piscine naturelle ne dépasse pas une superficie de 100 m² et une profondeur de 2 mètres, alors vous n’aurez pas l’obligation de demander un permis à votre mairie pour la construction.

Dans tous les cas, si votre bassin de piscine est destiné à un usage privé, la réglementation est absente. La qualité sanitaire de l’eau vous regarde et vous êtes libre de faire ce que vous voulez.

Les choses se compliquent un peu dans le cadre d’un bassin public ou semi-public. Étant donné que l’eau d’une piscine publique doit être désinfectée ou désinfectante, il est tout simplement impossible de faire construire une piscine biologique pour un usage public sans respecter des normes.

Le législateur français s’est prononcé pour ce qui concerne les eaux de baignade comme les étangs ou les plages. Il faut respecter des normes de non-pollution. La piscine naturelle qui se situe entre la piscine et l’eau de baignade n’a aucun statut et il serait temps que l’on se penche sur la question.

A l’heure actuelle, la piscine biologique commence enfin à intéresser les législateurs. Sans doute, que l’augmentation du nombre de propriétaire y est pour quelque chose. Il est donc possible que dans un avenir proche, des textes de loi viennent encadrés les piscines biologiques notamment en ce qui concerne la qualité de l’eau.

Pour l’instant les piscines naturelles ne sont pas soumises à des contraintes sécuritaires. Même chose en ce qui concerne la qualité de l’eau.

Pour l’instant les piscines naturelles ne sont pas soumises à des contraintes sécuritaires. Même chose en ce qui concerne la qualité de l’eau.

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