Quelles formalités pour mon abri ?

Quelles formalités pour mon abri ?

Les abris de piscine sont soumis aux directives du Code de l'Urbanisme, par conséquent, en fonction du type d'abri que vous souhaitez installer dans votre jardin, vous devrez vous acquitter de quelques formalités administratives qui différent selon la nature et la taille de l'abri. Et comme il n'est pas toujours facile de voir clair en ce domaine, nous vous proposons un petit récapitulatif, pour que vous sachiez quels sont vos obligations.

Si la piscine est déjà existante

  • Si la hauteur de l'abri est inférieure à 1 m 80 : Aucune déclaration.
  • Si la hauteur de l'abri est supérieure à 1 m 80 : Déclaration préalable de travaux.

Piscine et abri construits en même temps

Superficie du bassin inférieure à 10 m2 :

  • Si la hauteur de l'abri est inférieure à 1 m 80 : Aucune déclaration.
  • Si la hauteur de l'abri est supérieure à 1 m 80 : Déclaration préalable de travaux

Superficie du bassin comprise entre 10 et 100 m2

  • Si la hauteur de l'abri est inférieure à 1 m 80 : Déclaration préalable de travaux
  • Si la hauteur de l'abri est supérieure à 1 m 80 : Demande de permis de construire

Superficie du bassin supérieure à 100 m2

  • Quelque soit la hauteur de l'abri : Demande de permis de construire

Abris démontables

  • Si l'abri que vous installez est entièrement démontable et que vous le démontez effectivement après sa période d'utilisation vous n'êtes soumis à aucune déclaration.

Abri situé dans un site classé ou en secteur sauvegardé

  • Dans ce cas une demande de permis de construire est à effectuer, quelque soit la taille de l'abri.

A savoir :

Le Code de l'Urbanisme est une chose, mais il vous faudra être également en accord avec le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.). Il diffère en fonction de chaque commune, c'est pourquoi il est indispensable d'aller vous renseigner à votre mairie avant d'entreprendre l'installation d'un abri.

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