Que faire suite à la validation de votre déclaration préalable ou permis de construire?

Que faire suite à la validation de votre déclaration préalable ou permis de construire?

Félicitation, votre dossier de demande préalable de construction de piscine a été accepté et vous pouvez enfin vous lancez dans votre projet. Attention cependant car cette autorisation d’urbanisme vous oblige à un affichage avant de commencer les travaux. Une simple formalité qu’il serait dommage d’oublier. Cela permet aux éventuels tiers de se manifester s’ils estiment que les travaux peuvent leur porter un préjudice ou s’ils considèrent que le code de l’urbanisme n’est pas respecté.

Afficher l’autorisation à la mairie

C’est la mairie qui est chargée d’afficher l’extrait de l’autorisation pour la construction de votre piscine. Bien entendu, cela doit se faire en bonne et due forme. Votre mairie doit avoir des panneaux d’information fermés à clé pour ce genre d’affichage.

L’affichage doit avoir lieu 8 jours après que l’acceptation de votre demande vous a été signifiée. Un extrait doit donc être affiché en mairie et pour une durée minimum de 2 mois. C’est une obligation légale dont vous n’êtes pas responsable puisque c’est la marie qui est chargée de le faire.

Si vous constatez que cette affichage est inexistant, vous êtes en droit de demander pourquoi. Signalez-le à votre mairie. Il peut s’agir d’un oubli ou alors plus simplement d’un manque de place dans les panneaux d’affichage.

Panneau d’affichage administratif d’une mairie.

Panneau d’affichage administratif d’une mairie.

Afficher l’autorisation sur votre terrain

Étant donné que l’affichage sur votre terrain est de votre responsabilité, il convient de ne pas le mettre de coté ! N’oubliez pas que c’est une obligation légale. Vous n’avez pas constitué un dossier de construction préalable pour vous faire sanctionner à cause d’une histoire d’affichage.

Toute personne qui bénéficie d’une autorisation, suite à une déclaration préalable, est tenue d’afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. Il faut le faire dés que vous recevez la notification de l’arrêté ou à la date où les travaux peuvent officiellement commencer.

L’affichage doit se faire sur un panneau de forme rectangulaire avec une dimension qui dépasse 80 centimètres. Les textes de loi sont souvent d’une précision chirurgicale. Bien évidement, les informations contenues sur ce panneau d’affichage doivent être visibles depuis l’extérieur de votre terrain ou de la voie public. Il ne sert à rien de mettre un panneau si personne ne peut en voir le contenu.

Sur ce panneau, doit notamment être indiqué :
  • Le nom du bénéficiaire des travaux,
  • Le statut social du bénéficiaire,
  • Le type de travaux et la surface du terrain qui va les accueillir,
  • L’adresse du lieu ou le dossier complet des travaux peut être consulté (souvent à la mairie ou mairie annexe),
  • Les possibilités de recours pour les tiers,
  • La date et le numéro de l’autorisation.

A noter que dans le cadre d’une piscine, si vous construisez aussi un abri il faudra préciser la hauteur de celui-ci.

A priori c’est la dernière étape à laquelle vous devez vous plier avant de pouvoir débuter la construction de votre piscine. Une étape à ne pas mettre de coté car si vous ne respectez pas l’affichage, vous vous exposez à des sanctions pénales.

A savoir :

L’autorisation des travaux est valable deux ans à compter de la décision d’accepter votre demande d’autorisations préalable.

Le panneau d’affichage est aussi obligatoire suite à une déclaration préalable de travaux.

Le panneau d’affichage est aussi obligatoire suite à une déclaration préalable de travaux.

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