Les obligations légales des vendeurs ou constructeurs de piscine

Les obligations légales des vendeurs ou constructeurs de piscine

En matière de piscine, les différentes réglementations sont nombreuses. Si vous êtes un propriétaire de piscine vous en savez sans doute quelque chose. Cependant, il existe aussi des réglementations pour les constructeurs et les vendeurs de piscine. Là encore, personne n’y échappe mais ce n’est plus de vous dont il est question.

Les différentes obligations légales pour les vendeurs ou les installateurs de piscine

Dans l’ensemble, les professionnelles de la piscine ont une obligation d’informer les utilisateurs. Cette obligation d’information concerne différents domaines. Toute entité exerçant une activité de vente est tenue d’apporter un minimum d’information mais cela est encore plus vrai et indispensable dans le cadre de la piscine. Les différentes obligations concernent notamment :

Informer le consommateur :

Pour cela, il est indispensable de fournir des instructions avec le matériel livré ou installé. C’est particulièrement le cas en ce qui concerne les éléments de protection de la piscine et c’est pourquoi cela est obligatoire. Un fournisseur ou un fabriquant doit ainsi vous remettre une notice d’installation, d’utilisation et un guide d’entretient pour les différents équipements de votre piscine. En plus de ces notices, des conseils de sécurités sont aussi les bienvenus.

La réglementation est très stricte en la matière et les notices remise par un professionnel doivent porter la mention «A lire attentivement et à conserver pour consultation ultérieure ».

Bien entendu, les différents notices doivent être identifiables et le consommateur doit savoir à quel équipement ce rapporte chaque notice. C’est pourquoi toutes les notices indiquent :

  • Un numéro de téléphone pour obtenir des informations complémentaires sur un équipement,
  • Les coordonnées du fabriquant, importateur ou distributeur,
  • Le non et les références du modèle d’équipement.

Si vous n’avez pas toutes ces informations, vous pouvez vous posez des questions sur la fiabilité d’un vendeur ou du constructeur de votre piscine. Ces informations sont obligatoires mais ce ne sont pas les seules.

Informer à l’achat :

Il ne faut pas attendre 1 mois après que le consommateur achète un équipement ou une piscine pour lui procurer des informations. La loi oblige les professionnels à fournir des renseignements à l’achat. Cela est un excellent moyen pour réellement ouvrir les yeux du consommateur et lui donner un réel choix. Quand vous achetez un équipement, différentes mentions apparaissent selon le type d’équipement :

  • Pour les barrières de sécurité, la mention «cette barrière peut être utilisée comme barrière de protection pour piscine» est obligatoire,
  • Pour les couvertures, la mention suivante doit figurer : «couverture de sécurité pour piscines destinées à empêcher l'accès de la piscine aux enfants de moins de 5 ans»,
  • La mention «abris pour piscine» apparait sur les abris de piscine,
  • Au niveau des alarmes, la mention est : «système d'alarme pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif qui signale un danger, l'intervention rapide d'un responsable est obligatoire».

Pour l’élément de protection des informations complémentaires sont nécessaires :

  • La destination ou l’usage de l’élément de protection,
  • Référence et norme des équipements,
  • Une liste qui cite les différents éléments composants un élément de protection,
  • Le mode d’encrage ou de fixation.
Fournir une notice d’installation et d’utilisation :

La notice d’installation est particulièrement utile pour ceux qui commandent un équipement et souhaitent l’installer eux-mêmes. Une notice d’installation doit toujours être complétée par une notice d’utilisation. Les différentes notices ont pour but d’informer le consommateur au niveau :

  • De l’utilisation appropriée d’un équipement,
  • De la manière dont les différents éléments doivent être positionnés.

Bien entendu, en complément, les notices seront aussi appréciées quand elles donnent des conseils d’utilisation.

Donner des conseils de sécurité :

La sécurité pour les propriétaires de piscine est une obligation légale. Les vendeurs ou les constructeurs de piscine doivent le rappeler en insistant sur l’importance de la vigilance humaine mais aussi en décrivant au mieux les différents systèmes existants pour éviter l’accès des enfants à une piscine sans surveillance. Ne soyez donc pas surpris si votre constructeur de piscine vous offre un cours particulier dans le domaine. Un bon professionnel vous indiquera notamment :

  • Comment anticiper les accidents,
  • Les gestes et l’attitude à adopter en cas d’accident,
  • Des conseils de surveillance,
  • Les numéros de téléphones à connaître,

En complément, un sermon s’impose en ce qui concerne les dangers des enfants et de la piscine. Cela peut paraitre évident mais les accidents dans ce domaine sont encore trop nombreux pour qu’on ne sensibilise pas au maximum les nouveaux propriétaires de piscine.

Donner des conseils d’entretiens pour les équipements de sécurité piscine :

Les constructeurs ou les vendeurs de piscine sont aussi tenus de vous indiquer les bonnes marches à suivre une fois qu’un dispositif de sécurité est installé. Il faut vérifier régulièrement le bon fonctionnement des différents équipements. En cas de soucis, vous devez savoir comment y remédier au plus vite.

Si vous décidiez de remplacer un élément détérioré il faut le faire avec du matériel ou des pièces agrées par les normes de sécurité.

Toutes ces obligations légales sont valables pour un vendeur ou un constructeur de piscine. La législation française cherche à sensibiliser l’ensemble des acteurs du monde de la piscine. Du propriétaire au constructeur, on n’est jamais trop prudent en matière de sécurité.

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