Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

C’est un document local d’urbanisme qui n’existe pas pour toutes les communes. Seules celles qui souhaitent mettre en place une politique concertée de l’urbanisation du territoire possèdent un tel document. Il faut vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir s’il existe un SCOT qui intervient sur votre commune.

Zoom sur le SCOT

Le SCOT est un nouveau document de planification urbaine. Il remplace un ancien document, le schéma directeur (SD). La procédure est simplifiée mais le contenu reste exigeant. Les objectifs principaux du SCOT sont :

  • Rendre les politiques d’urbanisme plus transparentes,
  • Apporter, aux agglomérations concernées par le SCOT, les outils pour rendre les différentes politiques sectorielles cohérentes,
  • Augmenter l’efficacité des politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux,
  • Regrouper les informations des ministères de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour proposer une aide à la mise en ouvre d’un SCOT efficace.
  • Regrouper les différents acteurs pouvant participer à l’élaboration d’un SCOT (les maîtres d’ouvrage, les agences d’urbanismes, les associations, les différents services de l’Etat à un niveau départemental ou régional.

L’objectif avoué du SCOT est de réaliser un projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Il est clair que l’accent est donc mis sur le respect de l’environnement et l’écologie.

Le SCOT ne se contente pas de proposer un projet d’aménagement, il met en évidence les prescriptions indispensables pour rendre son fonctionnement le plus opérationnel possible. En complément de références juridiques, l’élaboration du SCOT se fait aussi grâce à des références thématiques :

  • Les éléments de procédure du SCOT,
  • Les déplacements et le SCOT,
  • L’environnement et son impact sur le SCOT.

Le SCOT ne fait pas encore office de référence au niveau des documents locaux d’urbanisme. Il faut cependant faire preuve de clémence car ce document est assez récent. Il reste encore beaucoup à définir et à apporter pour que le SCOT devienne un document de référence en ce qui concerne la réglementation de l’urbanisation et de la construction. Ce qui est sûr, c’est qu’à terme, le respect de l’environnement devra être privilégié. Il n’est jamais trop tard pour bien faire.

A savoir :

Le SCOT peut se révéler utile pour ceux qui n’ont pas eu l’autorisation de leur mairie pour construire une piscine. En effet, si le plan local d’urbanisme de votre commune n’est pas conforme au SCOT, vous pourrez remettre en cause un refus de permis de construire.

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