Le permis de construire

Le permis de construire

Le permis de construire n’est pas spécialement délivré pour la construction d’une piscine. En outre, toutes les constructions de piscine ne nécessitent pas l’obtention de ce fameux permis. Cependant, à partir du moment où votre projet de piscine nécessite un permis de construire, il faudra vous plier aux exigences de ce dernier.

Dans quels cas le permis de construire est-il obligatoire pour son projet de piscine ?

Vous vous êtes donc décidez à construire votre piscine. Avant de vous lancer dans votre projet, vous avez sans doute pris toutes les informations importantes dans le domaine. En effet, selon la taille de votre piscine vous devrez parfois faire la demande d’un permis de construire à votre mairie. Cela ne doit pas être un frein à votre projet. C’est avant tout un critère qu’il faut prendre en considération dans le choix de votre projet piscine.

Le permis de construire est obligatoire si :
  • La surface de la piscine dépasse les 100 m²,
  • Vous construisez un abri dont la hauteur dépasse 1 mètre 80,
  • Votre projet est une piscine d’intérieure,
  • Votre projet piscine comporte la création d’un local technique d’une surface supérieure à 20 m².

La demande d’un permis de construire doit être appuyée par un architecte pour une surface supérieure à 170 m². Ce dernier est censé vous aidez à présenter votre projet de construction et votre demande de permis de construire. Ce n’est pas une obligation si vous êtes un particulier qui fait construire une piscine à usage privé.

Constituer un dossier de permis de construire

Comme vous vous en doutez, le permis de construire ne s’obtient pas du jour au lendemain par simple appel téléphonique. Il faut avant tout monter un dossier complet. Ce n’est pas toujours évident et c’est pourquoi il est parfois utile de passer par un architecte. Le constructeur de votre piscine peut aussi bien vous aider à monter votre dossier (sachant que si vous n’obtenez pas le permis, le chantier ne peut démarrer).

Voici une liste des différents éléments qui doivent être joints à votre dossier en quatre exemplaires:
  • Le formulaire CERFA 13409 que vous pouvez retirer à votre mairie,
  • Un document papier qui précise la dimension du projet et l’aspect du terrain. Vous devrez notamment détailler les aménagements prévus sur le terrain, le volume global des constructions ainsi que leur composition, le type de matériel utilisé ainsi que la couleur, les voies d’accès au chantier, le type de bâtiment et de végétation dans les alentours du chantier,
  • Un plan du terrain qui montre sa situation géographique au niveau de la commune ou de la ville,
  • Un plan de masse des constructions qui doit être en 3D avec une échelle comprise entre 1/50 et 1/500éme. Sur ce plan doit figurer les dimensions et l’emplacement des bâtiments déjà existants et ceux à construire, les zones de votre terrain qui vont devoir être creusée, l’emplacement de tous les arbres (ceux déjà existants, ceux allant être abattus et ceux allant être plantés) et enfin l’emplacement pour le raccordent aux réseaux,
  • Un plan en coupe du terrain et de la future construction. Ce plan doit mettre en avant les changements apportés par votre nouvelle construction sur votre terrain,
  • Un schéma de votre future piscine sur son terrain pour juger de l’impact sur l’environnement proche,
  • Une photo qui situe le terrain de construction dans son environnement proche,
  • Une photo qui situe le terrain dans son environnement lointain.

A savoir :

  • Dans les 15 jours suivants la réception de votre dossier, la mairie doit vous remettre un avis de réception qui précise le numéro d’enregistrement ainsi que les délais d’instruction.
  • Le permis de construire à généralement un délai d’instruction de deux mois. Passé ce délai, votre demande peut-être considère come acceptée (il vaut mieux demander confirmation à votre mairie avant de commencer les travaux).
  • Le permis de construire est valable deux ans, jusqu’à trois suite à une demande d’extension.
  • Au début de la construction, vous devez adressez à votre mairie par lettre recommandé une déclaration d’ouverture du chantier.

Il est clair que le permis de construire est encore plus contraignant qu’une déclaration préalable. Les mairies sont plus ou moins regardantes notamment en ce qui concerne les piscines. Aucune mairie ne vous laissera cependant construire une piscine qui s’intègre mal à l’environnement.

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