La déclaration préalable

La déclaration préalable

Il n’est pas toujours nécessaire d’obtenir un permis de construire dans le cadre de la construction de sa piscine. Cela ne veut pas dire qu’aucune démarche administrative n’est nécessaire pour autant. Dans certaines circonstances, il est impératif de constituer un dossier de déclaration préalable. Il ne suffit donc pas de remplir un simple formulaire.

Dans quels cas la déclaration préalable est-elle suffisante ?

La déclaration préalable concerne des travaux de construction et d’aménagement d’un terrain ou d’une habitation. Elle ne concerne donc pas uniquement la piscine. Cependant, il se peut que cette déclaration soit indispensable.

En effet, même si la construction de votre piscine ne nécessite pas de permis de construire, la déclaration préalable est elle obligatoire pour certaines piscines. L’obligation concerne les piscines :

  • D’une superficie de plus de 10 m² et de moins de 100 m²,
  • Les piscines hors sol d’une durée d’implantation supérieure à 3 mois,
  • Tous les types de piscine avec un abri dont la hauteur dépasse 1 mètre 80.

La déclaration préalable est une autorisation officielle qui est indispensable avant de se lancer dans la construction d’une piscine. Si vous ne respectez pas la procédure c’est à vos risques et périls.

Constituer un dossier de déclaration préalable

Il ne suffit pas de remplir un simple formulaire pour être débarrassé. Il faut en plus, apporter différents éléments pour constituer un véritable dossier. Ce dossier doit comprendre une liste précise de document que vous devez fournir en trois exemplaires. Voyons ensemble de quels documents il s’agit :

  • Formulaire CERFA 13404 : Document relatif à l’autorisation de construire que l’on peut retirer à la mairie ou à la direction départementale des équipements.
  • Plan de situation de terrain : Cela permet de situer votre terrain sur le territoire de la commune.
  • Plan des masses de construction : Le plan est en 3D et l’échelle doit être comprise entre 1/50 et 1/500éme. Sur ce plan doit apparaitre les bâtiments présents sur le terrain et leurs dimensions, l’emplacement et les dimensions des éventuels bâtiments à construire, les zones du terrain devant être creusées, les arbres et aussi ceux devant être abattus ou plantés, les emplacements prévus pour le raccordement aux réseaux.
  • Plan en coupe du terrain et de la construction : Il permet de comprendre l'implantation du projet et ses incidences sur le terrain existant avant ce projet. Ce plan doit notamment faire apparaitre le profil du terrain avant et après les travaux et aussi l’implantation de la ou des constructions par rapport au profil du terrain.
  • Schéma ou photo du terrain : Il faut montrer l’implantation de la piscine sur votre terrain.
  • Photo de l‘environnement : C’est l’environnement de votre terrain qui doit être «capturé» ainsi que les terrains qui en sont proches.
  • Photo de l’environnement éloigné : Photo qui doit cadrée non pas l’environnement de votre terrain mais l’environnement alentour.

A savoir :

  • Chaque mairie mène une politique de la ville qui lui est propre. Un plan local d’urbanisme n’est pas le même d’une mairie à une autre. On ne vous demande donc pas toujours les mêmes documents selon votre localité. Si vous êtes dans une zone classée, des documents complémentaires seront nécessaires.
  • Certaines mairies sont très attentives en ce qui concerne l’intégration des piscines dans l’environnement. Il vaut mieux se renseigner avant de se lancer dans «un projet fou».
  • Les photos que vous devez fournir doivent être les originales.

A première vue, la déclaration préalable semble aussi difficile et aussi formelle que l’obtention d’un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable est une étape parfois obligée. La mairie n’est pas là pour vous mettre des bâtons dans les roues. Les employés de mairie sont aussi là pour vous aider à constituer votre dossier et répondre à toutes vos questions.

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