La déclaration d’ouverture de chantier

La déclaration d’ouverture de chantier

Votre permis de construire ou votre déclaration préalable vous a été accordé par la mairie ? Vous pouvez donc enfin commencer les travaux de votre piscine. Avant de commencer le chantier, un dernier détail à son importance… Il faut avertir votre mairie de la date du début des travaux. Pour ce faire, vous devez effectuer une déclaration d’ouverture de chantier.

Obtenir une déclaration et déclarer le début des travaux

Avant tout, il faut vous procurez le formulaire CERFA 130407*01. Il suffit de le demander à votre mairie ou plus simplement de vous procurez un imprimé de ce formulaire sur internet par exemple. Remplissez le formulaire et envoyez-le à votre mairie en trois exemplaires. Pour éviter d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, il est possible de remettre votre déclaration à la mairie, en main propre.

Etant donné que le permis de construire ou la déclaration préalable à une durée de vie limitée, il ne faut pas faire une déclaration de début de travaux avant que le chantier de construction ne soit vraiment commencé.

De plus, ce n’est pas parce que vous envoyez une déclaration d’ouverture de chantier que cela sera automatiquement validé par l’administration. Pour que votre déclaration soit valable, il faut attendre le stade des travaux préparatoires.

Ce qu’il faut retenir c’est que le début des travaux est officiellement pris en compte à partir du moment où :
  • Des palissades sont installées autour de votre chantier,
  • Le matériel de construction est livré sur votre terrain,
  • Les éventuels travaux de terrassements sont commencés.

Délai pour la déclaration d’ouverture de chantier

Bien évidement, après l’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, vous ne pouvez pas entreprendre et déclarez le début des travaux 10 ans après. Vous devez commencer le chantier dans un délai maximum de deux ans après l’obtention de votre autorisation de travaux.

Une fois que les travaux sont commencés, il est impossible d’interrompre le chantier pendant plus d’un an. Dans le cadre d’une piscine, les interruptions de chantier sont presque inexistantes mais cela est toujours possible.

Pour la construction en général, le chantier peut être échelonné sur plusieurs années à conditions que la «trêve» ne dépasse pas plus d’un an. D’une année sur l’autre, les travaux doivent être assez importants et si aucun avancement significatif n’est constaté alors l’autorisation de construire peut-être annulée.

Au final pour une piscine, à la suite de la déclaration d’ouverture de chantier, les travaux sont le plus souvent réaliser d’une traite jusqu’à la fin du chantier. La construction d’une piscine ne nécessite pas un échelonnement des travaux sur plusieurs années. Sauf cas exceptionnel, il vous faudra construire votre piscine dans le délai légale de votre autorisation car il est difficile d’obtenir une prolongation pour une piscine.

A savoir :

  • Il est possible de demander une prolongation de l’autorisation de construire. Si vous ne pouvez commencer les travaux dans les deux ans ou si le chantier doit être suspendu pendant plus d’un an. Cette prolongation augmente d’un an la durée de vie de votre autorisation de construire.
  • En cas de litige avec un tiers, si la validité de votre autorisation de construire est remise en cause devant un tribunal administratif, votre autorisation n’est plus valable jusqu’à la décision du tribunal.

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