La carte communale

La carte communale

La carte communale est un document d’urbanisme simplifié. A défaut d’un plan local d’urbanisme, votre commune possède sans doute une carte communale. Rappelons que 90 pour cent des communes françaises possèdent soit un PLU soit une carte communale. Avant de vous en référer au RNU (règlement national d’urbanisme), il faut savoir si votre commune possède une carte communale.

Élaboration et contenu de la carte communale

Pour réaliser une carte communale, le maire ou une autorité administrative compétente fait le plus souvent appel à un bureau d’étude. C’est le conseil municipal de votre commune qui peut prendre la décision d’établir une carte communale. Si votre commune fait partie d’une coopération intercommunale, elle peut être obligée de réaliser un tel plan.

Une fois que la réalisation de la carte communale est réalisée, elle doit être soumise à une enquête publique. De cette façon, les citoyens de la commune sont informés de l’existence de la nouvelle carte communale et on leur demande aussi leur avis selon un procédé démocratique. Suite à cette enquête, le conseil municipal va valider ou non la carte communale.

La carte communale à pour objectif de délimiter les secteurs qui autorisent une construction et ceux où aucune construction n’est possible. La particularité c’est qu’elle précise que dans certaines zones non constructibles, il est possible d’opérer une réfection ou une extension d’une construction déjà existante. La construction est aussi autorisée dans le cadre d’une adaptation, d’un changement de situation ou d’une installation nécessaire à des équipements collectifs.

Autorisation de construire dans les zones inconstructibles de la carte communale

Ce n’est donc pas parce que votre terrain est dans une zone inconstructible de la carte communale, que tout chantier de construction y est interdit. A partir du moment où les travaux sont attenants à une construction déjà existante, une autorisation peut être accordée.

L’article R 124-3 du code de l’urbanisme précise bien que la carte communale délimite les zones constructibles et les zones non constructibles. Cependant, dans les zones non constructibles, des travaux de construction sont envisageables s’il s’agit d’une adaptation, d’un changement de destination, d’une réfection, d’une extension des constructions déjà existantes. C’est aussi le cas pour les installations nécessaire à des équipements collectifs, des exploitations agricoles ou forestières et à la mise en valeur des ressources naturelles.

Le principe de la carte communale c’est donc qu’il est possible de construire dans une zone non constructible à la condition qu’il s’agisse d’une extension d’une habitation existante. Ce qui veut dire que le projet de construction doit être attenant à l’habitation principale. Si ce n’est pas le cas, les garages, abris de jardin ou les piscines ne peuvent bénéficier d’une autorisation de construire dans les zones non constructibles des cartes communales.

Si vous êtes bloqué par ce principe pour la construction de votre piscine, il faudra demander une révision de la carte communale en insistant pour une meilleure prise en compte de votre situation avec la délimitation des zones constructibles. Vous pouvez aussi demander à la commune d’élaborer un plan local d’urbanisme simplifié.

Les plans locaux d’urbanisme laissent la possibilité à une mairie d’attribuer des dérogations particulières. Cela peut être utile dans le cas de la construction d’une piscine. Si votre projet ne remet pas en cause le code de l’urbanisme, vous pourrez espérer une autorisation de construction même si la carte communale interdit toute construction sur votre terrain.

A savoir :

Nous avons beaucoup insisté sur la notion de construction attenante dans le cadre de la carte communale. En effet, un terrain dans une zone non constructible peut obtenir un permis de construire si le projet est attenant à l’habitation ou au bâtiment principal. Le problème, c’est que la définition du terme attenant est assez vague. Les synonymes sont nombreux : accolé, adjacent, avoisinant, contigu, jouxtant, limitrophe, mitoyen, prochain, proche, riverain.

En cas de litige, à vous de «jouer sur les mots» pour obtenir gain de cause et prouver que votre projet piscine est une construction attenante à votre habitation principale ou à un bâtiment déjà existant.

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