Contestation de votre autorisation de construire

Contestation de votre autorisation de construire

Obtenir un permis de construire ou une validation d’une autorisation préalable se révèle parfois indispensable pour la construction d’une piscine. Si la mairie approuve votre requête, sachez qu’un tiers peut se manifester et s’opposer à votre projet. A partir du moment où un tiers dépose une requête auprès d’un tribunal administratif, vos travaux devront cesser.

Le processus de la contestation par un tiers

Comme vous le savez sans doute, la mairie peut vous délivrez une autorisation pour votre projet de construction. Cette autorisation doit être affichée sur le terrain de construction et en mairie. De cette manière, un tiers peut prendre connaissance de votre projet et s’il estime que ce dernier ne respecte pas le code de l’urbanisme ou lui porte un préjudice, il peut contester votre autorisation devant un tribunal administratif.

Cependant, un tiers doit se manifester dans les deux mois qui suivent l’affichage de votre autorisation de construire. Passé ce délai, un recours contentieux ne sera pas pris en compte par le tribunal administratif.

Pour être plus précis, c’est le jour où vous installez le panneau d’affichage sur votre terrain qui est déterminant. Deux mois après cette installation, plus personne ne sera autorisé à remettre en cause votre projet.

Pour être accepté par le tribunal administratif, la personne qui dépose un recours doit en informer :
  • La personne qui bénéficie de l’autorisation de construire,
  • La mairie qui a délivré l’autorisation de construire.

A partir du jour ou le tiers à déposé un recours auprès du tribunal administratif, il dispose d’un délai de 15 jours pour notifier son recours aux personnes et à l’administration concernées. Il doit le faire par lettre recommandé avec accusé de réception. Si cette procédure de notification n’est pas respectée, le recours ne pourra pas être pris en compte par le tribunal administratif.

A savoir :

  • Aucun tiers ne peut contester une autorisation de construire une fois que l’achèvement des travaux a été signifié. Un recours est irrecevable s’il est effectué 1 an après la déclaration de l’achèvement des travaux.
  • La déclaration d’ouverture de chantier est obligatoire tout comme la déclaration de l’achèvement des travaux.

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