Avenant assurance habitation pour les propriétaires de piscine

Avenant assurance habitation pour les propriétaires de piscine

A partir du moment où vous avez une piscine sur votre lieu de résidence, il est important de contacter votre assureur pour qu’il puisse faire un avenant à votre contrat d’assurance habitation. Les contrats classiques de MRH ne prennent pas en charge les accidents domestiques qui peuvent survenir avec votre piscine. C’est pourquoi faire un avenant est nécessaire et ainsi permettre une extension du cadre de la garantie responsabilité civile. Cela est aussi valable pour les locataires car ils ne peuvent pas compter sur l’assurance du propriétaire. De plus, si vous faites construire, une assurance dommages ouvrage est obligatoire.

Extension de votre assurance habitation avec l’option piscine :

Il n’est pas obligatoire, de par la loi, de faire un avenant à son contrat d’assurance habitation dans le cadre d’une piscine. Un propriétaire ou un locataire est libre d’y souscrire ou non. Dans tous les cas, votre assureur ne prendra jamais l’initiative d’ajouter des options facultatives à votre contrat d’assurance habitation.

C’est donc à vous de faire la démarche si vous souhaitez étendre les garanties de votre contrat d’assurance habitation à votre piscine. Il convient de bien étudier votre contrat MRH pour savoir quelles sont les garanties qui s’appliquent pour votre piscine. Bien souvent, ces garanties sont nulles d’où l’intérêt de faire un avenant. Vous pourrez ainsi inclure une option piscine dans votre contrat d’assurance habitation. L’option piscine vous apporte des nouvelles garanties notamment pour :

  • La responsabilité civile : C’est sans aucun doute ce qu’il y a de plus important. Tout simplement car si une personne se blesse, ou pire encore se noie, dans votre piscine vous en êtes responsable. Du coup, vous devrez indemniser les victimes et cela peur coûter très cher. Avec une assurance habitation sans extension, les garanties ne vous couvrent pas. Avec une extension de la garantie responsabilité civile, vous serez couvert en cas d’accident d’une tierce personne. N’hésitez pas à demander à votre assureur des informations. En effet, en fonction du montant maximum d’indemnisation, votre cotisation sera plus ou moins grande. Dans le domaine de la RC, il est recommandé de porter son assurance au maximum !
  • La garantie dommages ouvrage : Elle est obligatoire pour toute personne qui fait construire sa piscine par un professionnel ou une entreprise. Dans la mesure où vous construisez vous-même votre piscine, vous ne serez pas concerné par cette obligation. Dès le début de la construction, l’assurance dommages ouvrages doit être souscrite. Cela permet de bénéficier, pour une période de 10 ans, de la prise en charge des éventuels frais de réparation sans qu’aucune responsabilité ne soit prouvée.
  • Les autres garanties facultatives : L’extension de votre contrat d’habitation pour votre piscine peut aussi inclure d’autres options facultatives. Elles sont aussi bien valables pour les piscines hors sols que les piscines enterrées. Vous pourrez ainsi étendre les garanties à vos équipements, accessoires, patios et autre spas.

C’est à vous de voir avec votre assureur le genre d’avenant que vous souhaitez apporter à votre contrat d’assurance habitation. Hormis la garantie dommages ouvrage, rien n’est obligatoire mais il vaut mieux faire preuve de prudence et ne pas hésiter à étendre la garantie responsabilité civile pour votre piscine.

Les garanties exigées par votre assureur

Un assureur est obligé de se conformer aux textes de loi en vigueur et il ne pourra vous proposer une extension de votre contrat MRH pour votre piscine si vous ne respectez les règles de sécurité.

Depuis janvier 2004, les propriétaires de piscine doivent respecter des normes de sécurité. Pour aller plus loin, ces normes sont valables depuis 2006 pour les piscines enterrées et semi enterrées. Ce qui veut dire que les piscines hors sol ne sont pas concernées. Ce qui veut dire que si vous possédez une piscine (à part du type hors sol), vous devez choisir une mesure de sécurité parmi quatre dispositifs :

  • Système d'alarme,
  • Abri,
  • Couverture de sécurité,
  • Barrières de protection.

Si vous ne respectez pas les normes de sécurité, votre assureur ne pourra tout simplement pas faire un avenant à votre contrat d’assurance habitation. En cas de sinistre, si un expert en assurance constate que votre piscine n’est pas aux normes de sécurité, aucune indemnisation ne sera possible.

A savoir et à retenir :

  • Ceux qui font construire leur piscine par un professionnel sont dans l’obligation légale de souscrire une garantie dommages ouvrage.
  • Toutes les autres garanties sont facultatives mais la garantie responsabilité civile est vivement conseillée.
  • Un constructeur de piscine est dans l’obligation de souscrire une garantie décennale.

Pour toute question concernant les assurances veuillez aller sur Assurances.info

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