Démarches administratives avant l’installation d’une piscine

Démarches administratives avant l’installation d’une piscine

L'installation ou la construction d'une piscine est soumise à une réglementation, mais vos obligations administratives peuvent varier en fonction de nombreux paramètres. En fonction du type de votre piscine de sa taille, de la présence d'un abri ou non, les formalités ne sont pas les mêmes. En effet, la législation française dans le domaine de la construction en général et de la piscine en particulier est assez complexe. Dans cet article, nous allons vous donner quelques pistes pour vous permettre d'y voir plus clair.

Quelles démarches ?

Cas ne nécessitant pas de démarches administratives :

  • Les piscines hors sol d'une hauteur maximum de 1 mètre et d'une surface maximum de 10 m² ne sont pas soumises à une obligation de déclaration ou de demande de permis de construire. Les piscines gonflables ou tubulaires rentrent parfaitement dans cette législation ainsi que les petites structures hors sol en bois ou autres matériaux. Sachez toutefois que la distance entre l'habitation et la piscine doit être d'au minimum 3 mètres.
  • Les piscines construites à l'intérieur d'un bâtiment déjà existant, à la condition qu'elles n'en modifient pas l'aspect extérieur et le volume global et qu'elles ne nécessitent pas la création de niveaux supérieurs ou supplémentaires.
  • Les abris de piscines, à la condition qu'ils soient totalement démontables et non permanent.

Cas nécessitant uniquement une déclaration de travaux :

  • Les piscines non couvertes ayant une surface de plus de 10 m² et de moins de 100 m² et dont la hauteur visible ne dépasse pas 0,60 mètre. L'ouvrage ne doit pas comporter de construction apparentes comme un abri fixe, un mur de soutènement ou un abri pour installation de traitement et filtration...
  • Les piscines couvertes construites sur un terrain déjà bâti et dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 20 m².

Cas nécessitant une demande de permis de construire :

  • Les piscines non couvertes ayant une surface de plus de 100 m².
  • Les piscines sous abris dont la hauteur est supérieure à 1,80 m.
  • Les locaux techniques dont la surface au sol est supérieure à 20 m².

A savoir :

Chaque commune a ses spécificités en matière de règlementation, c'est pourquoi il est tout particulièrement recommandé de vous rendre à la mairie de votre domicile avant toute chose. Les obligations auxquelles vous serez soumis sont définis dans le plan d'occupation des sols (POS) qui définit, par exemple, la distance obligatoire entre votre bassin et une voie de circulation ou avec le mur mitoyen de vos voisins. De nombreux cas de figure sont possibles selon les communes et se renseigner soi-même reste la meilleure solution.

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